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ARC : mise à jour sur la déclaration de la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises

Le 26 mars 2026, le gouvernement du Canada a adopté une loi qui rend la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises non assujettie à l'impôimposable pour toutes les années de redevance sur les combustibles.

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T2 : Le gouvernement annonce que la RCC pour les petites entreprises sera libre d'impôt

Le 30 juin 2025, le ministre des Finances a publié un projet de loi préliminaire visant à rendre la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises libre d'impôt.

ARC T2 Remise canadienne sur le carbone RCC