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‌Le module Formulaires de TaxCycle est certifié pour les DSC!

Le module Formulaires de TaxCycle est certifié pour la production par voie électronique de l’UHT-2900 pour les sociétés et les sociétés de personnes utilisant le service de transmission des Déclarations spéciales et choix (DSC).

UHT-2900 module Formulaires DSC taxe sur les logements sous-utilisés

‌Modifications proposées par l’ARC à la Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés

‌‌En novembre 2023, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un ‌projet de loi‌ modifiant la ‌ Loi sur la taxe sur les logements sous-utilisés‌ avec des dispositions rétroactives au 1er janvier 2023.

Taxe sur les logements sous-utilisés UHT-2900 ARC