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T2 : Le gouvernement annonce que la RCC pour les petites entreprises sera libre d'impôt

Le 30 juin 2025, le ministre des Finances a publié un projet de loi préliminaire visant à rendre la Remise canadienne sur le carbone pour les petites entreprises libre d'impôt.

ARC T2 Remise canadienne sur le carbone RCC

TaxCycle 13.1.52444.0 — DSC dans le module Formulaires et la Remise canadienne sur le carbone

‌Cette version de TaxCycle ajoute la prise en charge des DSC au module Formulaires de TaxCycle, ce qui vous permet de transmettre par voie électronique les déclarations spéciales et choix, y compris la déclaration UHT-2900, à l'ARC pour les sociétés et les sociétés de personnes.

notes de version T1 RCC Remise canadienne sur le carbone module Formulaires DSC