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Politique de protection de la vie privée

Trilogy Software Inc. (« Trilogy », « nous », « notre » ou « nos ») s’engage à protéger votre vie privée. Nous produisons les sites Web www.taxcycle.com, app.taxcycle.com et www.protaxcommunity.com (le « Site Web ») ainsi que des logiciels de déclaration de revenus professionnels et des services en nuage connexes destinés aux comptables et aux teneurs de livres (les « Services »). Lorsque vous utilisez nos Services, nous voulons que vous compreniez clairement comment nous utilisons les renseignements et comment vous pouvez protéger votre vie privée.

Notre Politique de protection de la vie privée explique ce qui suit :

  • Quels sont les renseignements que nous collectons et pourquoi nous les collectons.
  • Comment nous utilisons ces renseignements et à quel moment nous les communiquons.
  • Comment accéder à vos renseignements personnels et les mettre à jour

Date d’entrée en vigueur : 15 novembre 2018

Nous nous soucions de la protection de votre vie privée. Veuillez prendre le temps de vous familiariser avec nos politiques et, si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse vieprivee@trilogysoftware.com.

La présente Politique de protection de la vie privée est présentée sous forme de texte en accordéon; cliquez sur les titres ci-dessous pour accéder à des sections spécifiques.

But de la présente Politique de protection de la vie privée

La présente Politique de protection de la vie privée vise à vous renseigner sur la façon dont Trilogy collecte et traite vos renseignements personnels lorsque vous utilisez le Site Web et les Services, y compris les renseignements que vous pourriez fournir lorsque vous demandez une démonstration de nos Services, lorsque vous créez un compte et un profil auprès de nous, lorsque vous achetez ou utilisez nos Services, lorsque vous effectuez une recherche sur notre Site Web, lorsque vous vous abonnez à nos alertes par courriel, lorsque vous communiquez avec notre service à la clientèle, lorsque vous participez à des sondages, forums publics ou séances de clavardage, ou lorsque vous répondez à l’une de nos demandes de suggestions et d’autres contenus.

Veuillez noter que ni le Site Web ni les Services ne sont destinés aux enfants de moins de 16 ans. Aucune personne de moins de 16 ans ne peut fournir des renseignements sur ce Site Web ou par l'intermédiaire de nos Services. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels provenant d’enfants de moins de 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne devez en aucun cas : utiliser ou fournir des renseignements sur ce Site Web ou par l’intermédiaire d’une de ses fonctions; utiliser l’une ou l’autre des fonctions de commentaire interactives ou publiques de ce Site Web; ou nous fournir des renseignements vous concernant, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique ou tout pseudonyme ou nom d’utilisateur que vous pouvez utiliser. Si nous apprenons que nous avons collecté ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 16 ans sans avoir vérifié le consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous avez des raisons de croire que nous détenons des renseignements sur un enfant ou provenant d’un enfant de moins de 16 ans, veuillez communiquer avec nous.

Il est important que vous lisiez la présente Politique de protection de la vie privée parallèlement à tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement licite que nous pouvons fournir dans des cas spécifiques lorsque nous collectons ou traitons des renseignements personnels vous concernant, afin que vous compreniez entièrement comment et pourquoi nous utilisons vos renseignements. La présente Politique de protection de la vie privée vient appuyer les autres avis et n’est pas destinée à les remplacer.

Responsable de traitement ou sous-traitant

Dans la mesure où Trilogy détient des renseignements vous concernant en raison de votre utilisation de nos Services, Trilogy est le responsable du traitement de vos renseignements personnels. Dans la mesure où Trilogy détient des renseignements vous concernant en raison de leur présence dans des contenus téléversés par des clients de Trilogy, Trilogy agit en tant que sous-traitant.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Politique de protection de la vie privée, y compris toute demande d'exercice de vos droits légaux, veuillez communiquer avec nous en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Coordonnées

Nos coordonnées complètes sont les suivantes :

Trilogy Software Inc.
Adresse électronique : vieprivee@trilogysoftware.com
Adresse postale : Trilogy Software Inc., 800 – 1333 8th Street SW, Calgary (Alberta) T2R 1M6
Numéro de téléphone : 1- 833-277-4055

Vous pourriez aussi être en droit de déposer une réclamation en tout temps auprès de votre autorité locale de contrôle en ce qui a trait aux questions de protection des données. Nous souhaitons toutefois avoir la possibilité de répondre à vos préoccupations avant que vous n’entrepreniez une telle démarche auprès des instances réglementaires; nous vous invitons donc à communiquer d’abord avec nous à l’adresse vieprivee@trilogysoftware.com.

Liens vers des sites de tiers

Le présent Site Web peut contenir des liens menant à des sites Web, des compléments et des applications de tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens ou activez ces connexions, vous pourriez autoriser des tiers à collecter ou à communiquer des renseignements vous concernant. Nous n’exerçons aucun contrôle à l’égard de ces sites Web de tiers et nous ne sommes pas responsables de leurs énoncés en matière de vie privée. Nous vous encourageons, lorsque vous quittez notre Site Web, à lire les avis concernant la vie privée de chacun des sites Web que vous visitez.

Les données à caractère personnel, ou renseignements personnels, désignent tout renseignement concernant une personne identifiable qui peut être directement ou indirectement identifiée. Elles ne comprennent pas les données qui ne peuvent être rattachées à une personne identifiable (données anonymes).

Nous pouvons collecter, utiliser, conserver et transférer différents types de renseignements personnels, que nous avons regroupés comme suit :
  • Données d’identité : comprennent le prénom, le nom de famille, le nom d’utilisateur ou tout identifiant similaire.
  • Données de contact : comprennent l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, l’adresse électronique et les numéros de téléphone.
  • Données financières : comprennent les renseignements relatifs à une carte de paiement.
  • Données de transaction : comprennent les renseignements concernant les paiements que vous avez effectués ou reçus, et d’autres renseignements sur les produits ou les Services que vous avez achetés auprès de nous.
  • Données techniques : comprennent l’adresse IP (protocole Internet), le numéro d’identification unique de votre appareil mobile, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, vos réglages de fuseau horaire et votre emplacement, les types et les versions des compléments installés sur votre navigateur, le système et la plateforme d’exploitation ainsi que les autres technologies installés sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce Site Web et à ces Services.
  • Données de profil : comprennent votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, les achats que vous avez faits ou les commandes que vous avez passées, votre emplacement, vos préférences, vos commentaires et les réponses que vous avez donnés à des sondages.
  • Données d’utilisation : comprennent des renseignements sur votre façon d’utiliser notre Site Web, nos applis et nos Services, par exemple les boutons, contrôles, produits et publicités sur lesquels vous cliquez, les pages de notre application ou de notre Site Web que vous visitez, le temps que vous passez sur ces pages, vos requêtes de recherche et les dates et heures de vos visites, mais aussi sur la page Web que vous visitiez avant d'atteindre notre Site Web ou nos applis, et la page Web ou les applis que vous utiliserez après.
  • Données de marketing et de communications : comprennent vos préférences quant au matériel à caractère commercial que vous recevez de nous et de nos tiers, et vos préférences en matière de communications.
  • Données client : comprennent tout renseignement personnel concernant vos clients qui peuvent être compris dans les renseignements que vous nous envoyez par l’intermédiaire des Services.

Nous collectons, utilisons et communiquons aussi des Données agrégées, comme des données statistiques ou démographiques, à quelque fin que ce soit. Les Données agrégées peuvent être extraites des renseignements personnels, mais ne sont pas considérées comme des renseignements personnels en droit puisqu’elles ne révèlent pas, directement ou indirectement, votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’utilisation ou vos Données client pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction spécifique du Site Web. Toutefois, si nous combinons ou lions les Données agrégées avec vos renseignements personnels d’une manière permettant, directement ou indirectement, de vous identifier, nous traitons les données combinées comme des renseignements personnels qui seront utilisés conformément à la présente Politique de protection de la vie privée.

Nous ne collectons pas de Données à caractère personnel de catégories particulières vous concernant (ce qui comprend les renseignements concernant l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions philosophiques, la vie sexuelle, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, l’appartenance syndicale, les données concernant votre santé et les données génétiques et biométriques). Nous ne collectons pas non plus de données relatives à des condamnations pénales et infractions. Nous pouvons dans certains cas recevoir de vous des fichiers de déclarations de revenus qui contiennent des Données à caractère personnel de catégories particulières concernant vos clients. Ces fichiers nous sont envoyés avec votre autorisation pour nous aider à diagnostiquer des problèmes logiciels et sont utilisés uniquement à cette fin.

Si vous ne fournissez pas les renseignements personnels demandés

Lorsque nous avons besoin de collecter des renseignements personnels en vertu de la loi ou aux termes d’un contrat que nous avons conclu avec vous et que vous ne fournissez pas lesdits renseignements demandés, il est possible que nous ne puissions pas exécuter le contrat que nous avons conclu ou que nous avons l’intention de conclure avec vous (par exemple pour vous fournir nos Services). Dans ce cas, il est possible que nous devions annuler un Service que vous avez avec nous, mais nous vous en aviserons le cas échéant à ce moment.

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter des données provenant de vous ou vous concernant, y compris les suivantes :

  • Interactions directes. Vous pouvez nous fournir vos Données d’identité, Données de contact et Données financières en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par la poste, par téléphone, par courriel ou autrement. Ces données comprennent les données à caractère personnel que vous fournissez lorsque vous :
    • demandez une démonstration de nos logiciels ou Services;
    • créez un compte et un profil auprès de nous;
    • achetez un de nos Services;
    • vous abonnez à nos alertes par courriel;
    • remplissez un de nos formulaires en ligne pour recevoir nos rapports et études de cas;
    • téléchargez nos logiciels;
    • accédez à une de nos rubriques d’aide ou vidéos;
    • communiquez avec notre service à la clientèle;
    • acceptez de partager votre écran avec nos agents du service à la clientèle;
    • fournissez des journaux Web ou de produit à nos agents du service à la clientèle;
    • participez à nos formations en ligne ou en personne;
    • publiez des messages sur notre communauté en ligne;
    • participez à des sondages d’opinion;
    • participez à tout concours que nous pouvons offrir;
    • demandez que du matériel à caractère commercial vous soit envoyé;
    • nous fournissez des commentaires.
  • Technologies ou interactions automatisées. Lorsque vous interagissez avec notre Site, nous pouvons automatiquement collecter des Données techniques concernant votre matériel et vos activités et habitudes de navigation. Nous collectons ces données à caractère personnel au moyen de témoins, de journaux de serveur et d’autres technologies similaires. Nous pouvons aussi recevoir des Données techniques et des Données d’utilisation vous concernant si vous visitez d’autres sites Web utilisant nos témoins. Veuillez consulter notre Politique sur les fichiers témoins pour obtenir de plus amples renseignements.
  • Tiers et sources publiques. Nous pouvons recevoir de divers tiers et de diverses sources publiques des renseignements personnels vous concernant, comme indiqué ci-après :
  • Données techniques des parties suivantes :
    1. fournisseurs de solutions analytiques, comme Google Analytics;
    2. fournisseurs de renseignements de recherche, comme Google.
  • Données de contact, Données financières et Données de transaction de fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.
  • Nous collectons vos Données client seulement lorsque vous nous envoyez des renseignements sur vos clients (le cas échéant) par l'intermédiaire des Services (y compris par l'intermédiaire d’un fournisseur de stockage en nuage ou de tout service de stockage de fichiers sur votre appareil local), lorsque vous nous envoyez un fichier client à des fins d’examen, que ce soit par courriel ou par un autre mécanisme de rétroaction, ou lorsque vous nous autorisez à collecter des renseignements directement auprès de l’Agence du revenu du Canada. Ces renseignements peuvent comprendre des numéros d’assurance sociale, des dates de naissance, des déclarations de revenus, des informations financières, des renseignements contenus dans des déclarations de revenus, des noms de fonds et d’autres renseignements similaires. Nous utilisons ces renseignements uniquement dans le but de vous fournir les Services. Nous ne collectons pas vos Données client auprès de quelque autre source que ce soit. Vous exercez le contrôle quant aux Données client que nous collectons et vous pouvez modifier vos préférences en tout temps.

Nous utilisons les renseignements personnels seulement lorsque la loi nous y autorise. Le plus souvent, nous utiliserons des données à caractère personnel dans les circonstances suivantes :

  • Lorsque nous devons exécuter le contrat que nous avons l’intention de conclure ou que nous avons conclu avec vous.
  • Lorsque leur utilisation est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes (ou ceux d'un tiers) et que vos intérêts et droits fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts.
  • Lorsque nous devons satisfaire à une obligation légale ou réglementaire.
  • Les types de bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos données à caractère personnel sont les suivantes :

Intérêt légitime – désigne l’intérêt de notre entreprise à mener et gérer ses activités afin que nous puissions vous fournir le meilleur service et l’expérience la plus réussie et la plus sécuritaire. Nous nous assurons de soupeser et d’équilibrer toute répercussion possible (aussi bien positive que négative) sur vous et sur vos droits avant de traiter vos renseignements personnels aux fins de nos intérêts légitimes. Nous n’utilisons pas vos renseignements personnels dans le cadre d'activités où les répercussions sur vous prévalent sur nos intérêts (à moins que nous ayons obtenu votre consentement ou que nous y soyons autrement tenus ou autorisés par la loi). Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur notre façon d’évaluer nos intérêts légitimes comparativement à toute répercussion potentielle sur vous quant à des activités spécifiques en communiquant avec nous.

Exécution d’un contrat – désigne le traitement de vos renseignements lorsque cela est nécessaire aux fins de l’exécution d’un contrat auquel vous avez souscrit ou pour prendre certaines mesures à votre demande avant de conclure un tel contrat.

Respect d’une obligation légale ou réglementaire – désigne le traitement de vos renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire qui nous est imposée.

En règle générale, nous ne nous appuyons pas sur le consentement en tant que base légale pour le traitement de vos renseignements personnels autrement que pour vous envoyer, par courriel ou par message texte, des communications de marketing direct venant de tiers. À tout moment, vous avez le droit de retirer votre consentement en ce qui a trait aux communications à caractère commercial en communiquant avec nous.

Fins auxquelles nous entendons utiliser vos renseignements personnels

Nous avons préparé le tableau ci-dessous pour décrire toutes les façons dont nous prévoyons utiliser vos renseignements personnels, et préciser les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons dans chaque cas. Nous avons également indiqué quels sont nos intérêts légitimes, le cas échéant.

Il est à noter qu’il peut y avoir plus d’un fondement juridique à l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels selon le but spécifique de leur utilisation. Veuillez communiquer avec nous si vous avez besoin de renseignements sur le fondement juridique spécifique sur lequel nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels lorsque plusieurs bases légales sont énoncées dans le tableau ci-dessous.

Finalité/activité

Type de données

Base légale de traitement, y compris l’intérêt légitime

Vous inscrire en tant que nouveau client

  1. Identité
  2. Contact

Exécution d’un contrat avec vous

Faciliter votre utilisation des Services

  1. Identité
  2. Contact
  3. Financières
  4. Transaction
  5. Client

Exécution d’un contrat avec vous

Traiter et livrer votre commande, y compris :

  1. Gérer les paiements et les frais
  2. Percevoir et recouvrer les sommes qui nous sont dues
  1. Identité
  2. Contact
  3. Financières
  4. Transaction
  5. Marketing et communications
  1. Exécution d’un contrat avec vous
  2. Nécessité aux fins de nos intérêts légitimes (recouvrement de dettes)

Gérer notre relation avec vous, y compris :

  1. Vous aviser des modifications apportées aux dispositions de notre Politique de protection de la vie privée
  2. Vous demander de fournir un avis ou de répondre à un sondage
  1. Identité
  2. Contact
  3. Profil
  4. Marketing et communications
  1. Exécution d’un contrat avec vous
  2. Nécessité de satisfaire à une obligation légale
  3. Nécessité aux fins de nos intérêts légitimes (pour tenir nos dossiers à jour et pour étudier comment les clients utilisent nos Services)

Gérer et protéger notre entreprise, notre Site Web et notre Service (y compris le dépannage, l’analyse de données, les essais, la maintenance des systèmes, le soutien, la production de rapports et l’hébergement de données)

  1. Identité
  2. Contact
  3. Techniques
  4. Agrégées
  1. Nécessité aux fins de nos intérêts légitimes (pour exploiter notre entreprise, fournir des services d’administration et de TI, assurer la sécurité des réseaux et prévenir les fraudes, et dans le contexte d’une réorganisation de l'entreprise ou d’une restructuration des groupes)
  2. Nécessité de satisfaire à une obligation légale

Utiliser des analyses de données afin d’améliorer notre Site Web, nos Services, notre marketing, nos relations avec les clients et nos expériences

  1. Techniques
  2. Utilisation
  3. Agrégées

Nécessité aux fins de nos intérêts légitimes (pour définir des types de clients relativement à nos Services, pour tenir notre Site Web et notre Service à jour et maintenir leur pertinence, pour développer nos affaires et pour alimenter notre stratégie de marketing)

Vous faire des suggestions et des recommandations au sujet des services qui sont susceptibles de vous intéresser

  1. Identité
  2. Contact
  3. Techniques
  4. Utilisation
  5. Profil

Nécessité aux fins de nos intérêts légitimes (pour développer nos Services et faire croître notre entreprise)

Marketing

Nous nous efforçons de vous offrir des choix quant à certaines utilisations de vos renseignements personnels, particulièrement en ce qui a trait au marketing et à la publicité. Vous pouvez choisir de vous désabonner de nos courriels contenant du matériel à caractère commercial ou publicitaire en utilisant les mécanismes prévus à cette fin dans ces courriels.

Désabonnement

Vous pouvez nous demander en tout temps de cesser de vous envoyer des messages à caractère commercial en communiquant avec nous. Lorsque vous choisissez de ne plus recevoir ces messages à caractère commercial, cela n’a aucune incidence sur les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans le cadre d’un achat de service, d’une expérience de service ou d’autres transactions.

Témoins

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins ou certains témoins de navigation, ou pour qu’il vous avertisse lorsque des sites Web enregistrent des témoins ou accèdent à des témoins. Si vous désactivez ou refusez les témoins, veuillez noter que certaines parties de nos Sites Web peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement. Veuillez consulter notre Politique sur les fichiers témoins pour obtenir de plus amples renseignements.

Changement de finalité

Nous utiliserons vos renseignements personnels uniquement aux fins pour lesquelles nous les avons collectés, à moins que nous jugions raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour un autre motif et que ce motif est compatible avec la fin prévue à l’origine. Si vous souhaitez obtenir une explication pour savoir en quoi le traitement utilisé à une nouvelle fin est compatible avec la fin prévue à l’origine, veuillez communiquer avec nous à l'adresse vieprivee@trilogysoftware.com.

Si nous avons besoin d’utiliser vos renseignements personnels à une autre fin non connexe, nous vous en aviserons et nous vous expliquerons sur quelle base légale nous nous appuyons pour ce faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos renseignements personnels sans vous en aviser et sans obtenir votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou l’autorise.

Il est possible que nous ayons à communiquer vos renseignements personnels aux parties suivantes aux fins décrites dans le tableau de la partie 4, ci-dessus.

  • Les catégories de tiers suivantes :
    • fournisseurs de services qui fournissent des services de TI et d'administration de systèmes;
    • sites de réseautage social que vous avez liés à votre compte;
    • conseillers professionnels, y compris des avocats, banquiers, auditeurs et assureurs basés au Canada et aux États-Unis qui fournissent des services comptables, bancaires, juridiques, de conseil et d’assurance;
    • instances réglementaires et autres autorités gouvernementales qui exigent la déclaration d’activités de traitement dans certaines circonstances.
  • Les tiers à qui nous pouvons choisir de vendre ou transférer des parties de notre entreprise ou de nos actifs, ou avec qui nous pouvons choisir de fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir de nouvelles entreprises ou à fusionner nos activités avec celles de ces entreprises. Si un changement se produit au sein de notre entreprise, les nouveaux propriétaires pourront utiliser vos renseignements personnels de la façon prévue dans la présente Politique de protection de la vie privée.
Nous exigeons de tous les tiers qu’ils assurent la protection de vos renseignements personnels et qu’ils les traitent en conformité avec la loi. Nous ne permettons pas à nos tiers fournisseurs de service d’utiliser vos renseignements personnels à leurs propres fins et nous leur permettons seulement de traiter vos renseignements personnels aux fins prévues et conformément à nos directives.

Nous déployons des efforts raisonnables sur le plan commercial pour enregistrer et conserver vos renseignements personnels dans un environnement sécuritaire. Nous avons mis en œuvre des procédures conçues pour limiter la diffusion de vos renseignements personnels aux seuls membres du personnel habilités qui sont raisonnablement nécessaires aux fins que nous vous avons communiquées. Il vous incombe également de contribuer à la protection de vos renseignements personnels. Par exemple, ne révélez jamais votre mot de passe et n’oubliez pas de vous déconnecter et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous avez fini d’utiliser le Site Web, afin que les autres personnes susceptibles d’utiliser le même ordinateur n’aient pas accès à vos renseignements personnels.

Nous conserverons les renseignements personnels seulement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons collectés, y compris afin de satisfaire à toute obligation juridique, comptable ou de déclaration.

Pour déterminer la période de conservation appropriée des renseignements personnels, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des renseignements personnels, des risques potentiels de préjudice pouvant découler d’une utilisation ou d'une communication non autorisée de vos renseignements personnels, des fins du traitement de vos renseignements personnels et de l’existence ou non d’autres moyens permettant d’arriver à ces fins, et des obligations juridiques applicables.

Nous sommes tenus par la loi de conserver des renseignements de base au sujet de nos clients (y compris des Données de contact, d’identité, financières et de transaction) pendant six ans après qu’ils aient cessé d’être clients, à des fins fiscales et pour satisfaire à d’autres obligations juridiques.

Dans certains cas, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels (afin qu’ils ne puissent plus être associés à vous) à des fins de recherche ou statistiques, auquel cas nous pouvons utiliser ces renseignements indéfiniment sans autre avis.

Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons vous concernant afin de vérifier les renseignements personnels que nous avons collectés et de connaître dans l’ensemble l’utilisation que nous faisons de ceux-ci. À la réception d’une demande écrite de votre part, nous vous fournirons copie de vos renseignements personnels, bien que dans certaines circonstances limitées nous ne puissions être en mesure de mettre à votre disposition tous les renseignements pertinents, par exemple lorsque ces renseignements se rapportent également à un autre utilisateur. Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes d’accès et de modification dans les meilleurs délais.

Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour que vos renseignements personnels demeurent à jour et exacts. Selon le cas, ces renseignements personnels modifiés seront transmis aux parties à qui vous nous avez permis de les communiquer. En ayant des renseignements personnels à jour vous concernant, nous nous assurons de pouvoir fournir le meilleur service possible.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de protection de la vie privée à tout moment. Si nous décidons de modifier la présente Politique de protection de la vie privée dans l’avenir, nous publierons un avis approprié à ce sujet dans la page d’accueil du Site Web. Toute modification non substantielle (comme des clarifications) de la présente Politique de protection de la vie privée entrera en vigueur à la date de publication de la modification, et toute modification substantielle entrera en vigueur 30 jours après la date de publication sur le Site Web. À moins d’indication contraire, notre Politique de protection de la vie privée actuelle s’applique à tous les renseignements personnels que nous détenons vous concernant, vous et votre compte. La date de la plus récente mise à jour figure au bas du présent document. Nous vous recommandons d’imprimer un exemplaire de la présente Politique de protection de la vie privée pour consultation ultérieure et de visiter la page de la politique périodiquement pour prendre connaissance de toute modification ayant pu lui être apportée. En continuant d’utiliser le Site Web et les Services, vous signifiez que vous acceptez toute modification.

Vous pouvez nous aider en nous informant de tout changement vous concernant, comme un changement d’adresse ou de numéro de téléphone. Si vous voulez accéder à vos renseignements personnels, si vous avez des questions, des commentaires ou des suggestions à nous transmettre ou si vous décelez des erreurs dans les renseignements que nous détenons vous concernant, veuillez communiquer avec nous à l’adresse vieprivee@trilogysoftware.com.

Si vous avez des plaintes à formuler concernant notre respect des lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels, nous examinerons votre plainte et, si elle est fondée, nous prendrons les mesures appropriées.