Déclaration pour une personne décédée

Mis à jour : 2023-05-15

Si un contribuable est décédé au cours de l’année, inscrivez la date du décès sur la grille de calcul Info. Cet élément se trouve dans la section Crédits, sous Événements de la vie.

Saisissez le nom et les coordonnées du Représentant légal, puis sélectionnez le Type de déclaration dans le menu déroulant.

Cela déclenchera ensuite des calculs au prorata et d’autres formulaires requis dans cette déclaration et dans celle du conjoint (si nécessaire).

La déclaration finale comprend-elle des revenus d’un choix en vertu de la section 104(13.4)?

L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige la réponse à cette question dans l’enregistrement de la TED. Il indique à l’ARC qu’un choix a été fait d’inclure le revenu dans la déclaration finale plutôt que dans la déclaration de la fiducie en vertu du paragraphe 104(13.4). Cela ne change rien à la déclaration TaxCycle.

Où puis-je trouver plus d’informations sur ce choix?

L’ARC a inclus des informations sous le paragraphe 104(13.4) dans le Guide des fiducies T3, sous la rubrique « Revenu imposable dans la fiducie ».

Comme vous pouvez transmettre la déclaration T1 par voie électronique avec ce choix, vous devrez envoyer par courrier la lettre requise pour la déclaration T1 finale. La lettre doit contenir toutes les informations suivantes :

• Un titre identifiant la lettre comme choix au paragraphe 104(13,4)
• Les numéros de compte T1 et T3
• Le montant de revenu qui a été attribué dans le feuillet T3 et déclaré dans la déclaration finale T1 du bénéficiaire décédé
• Les signatures, les noms et les adresses des bénéficiaire(s) et de(s) l'exécuteur(s) testamentaire(s) du bénéficiaire décédé

Pour en savoir plus sur la façon de remplir une déclaration finale T1, consultez la page de l'ARC intitulée Déclarations de revenus de personnes décédées.