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Mis à jour : 2023-02-07

Demande de signatures électroniques à un exécuteur testamentaire ou un représentant légal

Lorsque vous utilisez TaxFolder pour demander des signatures sur une déclaration de revenus des particuliers T1 pour un contribuable décédé, notez les différences suivantes pour vous aider à demander ces signatures à l'exécuteur testamentaire ou au représentant légal de la succession :

  1. Dans la section Événements de la vie de la grille de calcul Info, assurez-vous d'entrer l'adresse électronique et le numéro de téléphone mobile du représentant légal, ainsi que les autres informations nécessaires pour remplir la déclaration. TaxCycle utilise ces informations pour envoyer un courriel demandant une signature au représentant légal et un code pour vérifier son identité.
  2. Si le représentant légal n’est pas un client dans TaxFolder, cochez la case Inviter le client à TaxFolder pour créer un nouveau client en utilisant l’adresse électronique et le nom du représentant légal.
  3. Lorsque vous imprimez le formulaire ou la déclaration pour créer la demande de signature, ne sélectionnez pas l'option pour Exiger des questions d'authentification basées sur des connaissances supplémentaires. Ces questions supplémentaires ne fonctionnent pas pour les représentants légaux.
  4. Dans le menu déroulant, sélectionnez la Langue du contribuable.
  5. Au bas de la boîte de dialogue d'impression, vous pouvez confirmer l'adresse électronique et le numéro de téléphone de cette personne. TaxCycle créera un nouveau compte client pour le représentant légal.
  6. Alors que TaxCycle entre automatiquement le nom du client pour créer l'étiquette de mission TaxFolder, vous pouvez saisir ce champ pour modifier l'étiquette. Par exemple, ajoutez « Succession de » devant le nom.

Capture d'écran : Événements de la vie

Capture d'écran : Imprimer / générer des formulaires