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Formulaires et modèles qui prennent en charge les signatures électroniques

Mis à jour : 2022-08-22

À titre de mesure temporaire, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec reconnaissent que les signatures électroniques ont satisfait aux exigences de signature des formulaires T183, T183CORP, TP-1000 et CO-1000 dont les cinq premiers chiffres du NAS du contribuable ou le NE de la société sont masqués.

L'ARC reconnaît déjà les signatures électroniques sur les formulaires AutRepr (anciennement le T1013) et de consentement de l’entreprise AutReprEntrAnnule (anciennement le RC-59).

Pour vous faciliter la tâche, TaxCycle prend également en charge les signatures électroniques sur d'autres formulaires. Si vous décidez d'utiliser des signatures électroniques pour des formulaires qui n'ont pas été expressément autorisés par leurs organes directeurs pour les signatures électroniques, vous êtes seul responsable de cette utilisation. TaxCycle de Xero ne peut être tenu responsable de quelque manière que ce soit.

Formulaires avec champs de signatures électroniques

TaxCycle contient des informations masquées dans les champs de signature sur les formulaires et modèles suivants pour vous permettre de demander des signatures électroniques à vos clients par l’entremise de TaxFolder (en anglais) et DocuSign®.

T1/TP1 (pris en charge à partir de 2016, à moins d’avis contraire) :

  • AutRepr page de signature (anciennement le T1013)
  • AutReprEntr/AutReprEntrAnnule page de signature (à partir de 2020). Utilisez toujours le module le plus récent pour ces formulaires.
  • T183 Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d'une déclaration de revenus et de prestations d'un particulier à partir de 2016.
  • T185 Transmission électronique d'un accord de débit préautorisé à partir de 2020.
  • T1032 Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension
  • T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
  • T1255 Désignation d'un bien comme résidence principale par le représentant légal d'un particulier décédé
  • T2091, Désignation d’un bien comme résidence principale
  • T1-ADJ Demande de redressement d'une T1
  • T1-DD Grille de dépôt direct
  • T1 Condensée à partir de 2018
  • T1A à partir de 2021
  • MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration du Québec à partir de 2017
  • TP-274 Désignation d’un bien comme résidence principale à partir de 2017
  • TP-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'un particulier (Québec)
  • LettreM Lettre de mission à partir de 2017
  • LettreDE Lettre de mission pour une personne décédée à partir de 2018
  • Avant-saison, Avant-saisonJ, Avant-saisonF lettres d’avant-saison à partir de 2018
  • Après-saison, Après-saisonJ, Après-saisonF lettres d’après-saison à partir de 2018

T2 (pris en charge pour les fichiers dont l’extension est .2019T2 et plus récents, à moins d’avis contraire) :

  • AutReprEntr/AutReprEntrAnnule page de signature (anciennement le RC59/RC59X) (.2018T2 et plus tard)
  • T183CORP – Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique dans la version la plus récente du module T2.
  • T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
  • T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées
  • T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
  • T2054 Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) à partir des déclarations .2020T2
  • AT1 Déclaration de revenus des sociétés de l’Alberta
  • MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration du Québec pour les déclarations .2018T2 et plus tard
  • CO-1000.TE Transmission par Internet de la déclaration de revenus des sociétés (Québec) 
  • CO-1029.836.DA Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques du Québec pour les déclarations .2020T2 et plus tard 
  • LettreM Lettre de mission

T3 (pris en charge à partir de 2020, à moins d’avis contraire) :

  • T3RET T3 Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies
  • T183TRUST Information Return for Electronic Filing of a Trust Return
  • T3-ADJ Demande de redressement d'une T3 à partir de 2021
  • T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
  • AUT-01 Autoriser l'accès hors ligne d'un représentant
  • MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration du Québec à partir de 2018
  • TP-646 Déclaration de revenus des fiducies
  • LettreM Lettre de mission

T5013 (pris en charge à partir de 2019) :

  • MR-69 Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration du Québec à partir de 2018
  • LettreM Lettre de mission
  • T5013 FIN État des revenus d'une société de personnes (2021 et plus tard)
  • T5013 Sommaire Sommaire des revenus d’une société de personnes (2021 et plus tard)

T4 (pris en charge à partir de 2021) :

  • T4SUM Sommaire de la rémunération payée

T5 (pris en charge à partir de 2021) :

  • T5SUM Déclaration des revenus de placements

T5018(pris en charge à partir de 2021) :

  • T5018SUM Sommaire des paiements contractuels

NR4(pris en charge à partir de 2021) :

  • NR4SUM Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada

Texte du message

Lorsque vous envoyez un document pour signature, vous sélectionnez un message comme enveloppe pour le fichier PDF. Les modèles de courriel suivants contiennent des messages pour demander des signatures électroniques.

T1 :

  • Courriel pour signature Adobe PDF (AdobeCourrielSignature)
  • Courriel pour autoriser un représentant (CourrielAut)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise) (CourrielAutEntr)
  • Courriel de la lettre d'avant et d'après saison (CourrielAvantAprèsSaison)
  • Courriel copie client (CourrielCopieClient)
  • Courriel de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel pour signature électronique (CourrielSignatureElectronique)
  • Courriel d’accompagnement T1-ADJ (T1ADJCourriel)
  • Courriel d’accompagnement T183 (T183Courriel)
  • Courriel d’accompagnement TP-1000 (TP1000Courriel)

T2 :

  • Courriel pour signature Adobe PDF (AdobeCourrielSignature)
  • AT4930 Cover Email (CourrielAT4930)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise) (CourrielAutEntr)
  • Courriel d’accompagnement CO-1000 (CO1000Courriel)
  • Courriel copie client (CourrielCopieClient)
  • Courriel de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel pour signature électronique (CourrielSignatureElectronique)
  • Courriel d’accompagnement T183 (T183Courriel)

T3 :

  • Courriel pour signature Adobe PDF (AdobeCourrielSignature)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise) (CourrielAutEntr)
  • Courriel copie client (CourrielCopieClient)
  • Courriel de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel pour signature électronique (CourrielSignatureElectronique)

T5013 :

  • Courriel pour signature Adobe PDF (AdobeCourrielSignature)
  • Courriel pour autoriser un représentant (entreprise) (CourrielAutEntr)
  • Courriel copie client (CourrielCopieClient)
  • Courriel de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel pour signature électronique (CourrielSignatureElectronique)

Collection de formulaires:

  • Courriel pour signature Adobe PDF (AdobeCourrielSignature)
  • Courriel copie client (CourrielCopieClient)
  • Courriel de la lettre de mission (CourrielMission)
  • Courriel pour signature électronique (CourrielSignatureElectronique)

T4, T5, T5018 et NR4:

  • Courriel pour signature électronique (CourrielSignatureElectronique)