Mis à jour : 2023-05-15
Si un contribuable est décédé au cours de l’année, inscrivez la date du décès sur la grille de calcul Info. Cet élément se trouve dans la section Crédits, sous Événements de la vie.
Saisissez le nom et les coordonnées du Représentant légal, puis sélectionnez le Type de déclaration dans le menu déroulant.
Cela déclenchera ensuite des calculs au prorata et d’autres formulaires requis dans cette déclaration et dans celle du conjoint (si nécessaire).
L’Agence du revenu du Canada (ARC) exige la réponse à cette question dans l’enregistrement de la TED. Il indique à l’ARC qu’un choix a été fait d’inclure le revenu dans la déclaration finale plutôt que dans la déclaration de la fiducie en vertu du paragraphe 104(13.4). Cela ne change rien à la déclaration TaxCycle.
L’ARC a inclus des informations sous le paragraphe 104(13.4) dans le Guide des fiducies T3, sous la rubrique « Revenu imposable dans la fiducie ».
Comme vous pouvez transmettre la déclaration T1 par voie électronique avec ce choix, vous devrez envoyer par courrier la lettre requise pour la déclaration T1 finale. La lettre doit contenir toutes les informations suivantes :
Pour en savoir plus sur la façon de remplir une déclaration finale T1, consultez la page de l'ARC intitulée Déclarations de revenus de personnes décédées.