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Faillite

Mis à jour : 2021-09-13

Dans TaxCycle T1, vous pouvez préparer trois types de déclarations de faillite pour les particuliers :

  • Pré-faillite : Une déclaration pour la période allant du 1er janvier à la veille de la date de la faillite. De nombreux crédits d’impôt non remboursables sont calculés au prorata selon le nombre de jours durant cette période.
  • En faillite : Pour déclarer les revenus provenant d’actifs liquidés (par exemple, des REER) ou d’entreprises liquidées au profit des créanciers.
  • Post-faillite : Une déclaration pour la période allant de la date de la faillite au 31 décembre. 

Configurer les informations du fiduciaire

Pour configurer les informations du fiduciaire :

  1. Pour ouvrir les options, allez au menu Fichier, puis choisissez Options. Ou, si vous êtes sur l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu. Les paramètres suivants sont accessibles dans la boîte de dialogue Options à gauche.
  2. Dans la partie gauche, agrandissez la section Organisation et cliquez sur Syndic ou fiduciaire
  3. Remplissez les informations sur cet écran, y compris le nom de l’organisation et les numéros de permis. Cochez les cases si vous souhaitez utiliser les mêmes détails que l’adresse et les coordonnées du préparateur (vous pouvez les définir dans la section Préparateur).

Une fois que vous aurez modifié ces paramètres, ils seront automatiquement insérés dans le formulaire Mission lorsque vous créerez une nouvelle déclaration. Ces données sont ensuite transférées au formulaire DC905. 

DC905 Formulaire d’identification de faillite

Si vous êtes le syndic d’une personne en faillite, vous devez remplir le formulaire DC905 dès que vous recevez le numéro de succession du contribuable.

Ne joignez pas ce formulaire à l’une des déclarations d’impôt T1.

TaxCycle inclut le DC905 pour vous permettre de le remplir facilement. Il remplit automatiquement les informations du contribuable figurant dans le formulaire Info et les renseignements du syndic figurant dans le formulaire Mission.

Préciser la date de faillite et le type de déclaration

TaxCycle utilise la date et le type de faillite entrés sur le formulaire Info pour calculer le nombre de jours de la période pour le type de déclaration, afin de calculer au prorata les montants pertinents dans la grille de calcul Faillite.

  1. Ouvrez le formulaire Info
  2. Défilez vers la section Crédits.
  3. Entrez la date de faillite
  4. Sélectionnez le Type de déclaration : Pré-faillite, En faillite ou Post-faillite
  5. Si le fichier a déjà été enregistré, TaxCycle propose de le renommer pour y inclure le type de faillite.

Preciser la date de faillite

Préparer une déclaration pré-faillite

  1. Entrez la date de faillite dans le haut de la grille de calcul Faillite. Cette information est partagée avec les champs de faillite de la grille de calcul Info.
  2. Sélectionnez Pré-faillite comme Type de déclaration.
  3. Saisissez les montants et les feuillets de renseignements de la période de pré-faillite en utilisant les mêmes formulaires et grilles de calcul TaxCycle que pour les déclarations ordinaires.
  4. Sur la grille de calcul Faillite, les montants pertinents pour la déclaration de pré-faillite apparaîtront dans la première colonne. Le nombre de jours de la période est indiqué en haut de la colonne.
  5. TaxCycle calcule automatiquement au prorata les crédits d'impôt non remboursables autorisés pour la période précédant la faillite. 
  6. De nombreux champs dans les colonnes « en faillite » et « post-faillite » restent modifiables, de sorte que vous pouvez ajouter des montants si nécessaire pour les utiliser dans des calculs ou déclencher des messages de révision. Toutefois, certaines sections relatives aux éléments soumis à un calcul au prorata entre les années pré- et post-imposition, ou celles qui sont entièrement applicables à chaque année d’imposition ne peuvent pas être modifiées. 
  7. Lorsque vous enregistrez une nouvelle déclaration de pré-faillite, TaxCycle ajoute pré-faillite au nom du fichier afin qu'il soit plus facile de distinguer les types de déclarations de faillite.
  8. Les déclarations de pré-faillite sont admissibles à la TED T1. Lisez la rubrique d’aide TED T1 pour en savoir plus.

Declaration pre faillite

Préparer une déclaration post-faillite

  1. Créez une nouvelle déclaration.
  2. Entrez la date de faillite dans le haut de la grille de calcul Faillite.
  3. Sélectionnez Post-faillite comme Type de déclaration.
  4. Saisissez les montants et les feuillets de renseignements de la période d’après-faillite en utilisant les mêmes formulaires et grilles de calcul TaxCycle que pour les déclarations ordinaires.
  5. Sur la grille de calcul Faillite, les montants pertinents pour la déclaration post-faillite apparaîtront dans la première colonne. Le nombre de jours de la période est indiqué en haut de la colonne.
  6. Ouvrez les déclarations de pré-faillite et en faillite que vous avez déjà préparées. Copiez les montants applicables de ces déclarations à la colonne correspondante de la grille de calcul Faillite dans la déclaration de post-faillite. Toutefois, certaines sections relatives aux éléments soumis à un calcul au prorata entre les années pré- et post-imposition, ou celles qui sont entièrement applicables à chaque année d’imposition ne peuvent pas être modifiées. 
  7. Lorsque vous enregistrez une nouvelle déclaration post-faillite, TaxCycle suggère renommer le fichier en ajoutant post-faillite au nom du fichier afin qu'il soit plus facile de distinguer les types de déclarations de faillite.

    Faillite

  8. Les déclarations de faillite doivent être produites sur papier. TaxCycle vous rappellera de produire la déclaration sur papier.

    TP1 impotnet

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