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Frais de scolarité et montant relatif aux études de l'Ontario, Annexe ON(S11)

Mis à jour : 2022-08-12

En septembre 2017, le gouvernement de l'Ontario a cessé d'offrir un crédit d'impôt pour les frais de scolarité et les montants relatifs aux études provinciaux. Seuls les frais de scolarité et les montants relatifs aux études inutilisés en 2017 pouvaient être réclamés les années suivantes jusqu'à ce qu'ils soient tous utilisés ou que l'étudiant déménage hors de la province.

En 2021, l'Ontario a modifié les règles pour les années antérieures à 2022 afin que les étudiants ayant un crédit inutilisé à la fin de 2017, qui ont quitté la province et qui sont revenus en Ontario avant 2022, puissent réclamer une partie ou la totalité de ce montant. 

Critères de résidence sur l’annexe 11 de l'Ontario ON(S11)

Les étudiants qui étaient résidents de l'Ontario le 31 décembre 2017, qui ont déménagé dans une autre province ou un autre territoire puis qui sont revenus en Ontario pendant l'année en cours (par exemple, en 2021), peuvent inscrire le montant le moins élevé parmi les suivants (à la ligne 1 de l'ONS11) :

  • les frais de scolarité et le montant relatif aux études de l'Ontario inutilisés figurant sur leur avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour la dernière année où ils ont résidé en Ontario, ou
  • les montants des frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels fédéraux non utilisés figurant dans leur dernier avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année précédant l'année en cours (par exemple, 2020).

Si l'étudiant n'est pas résident de l'Ontario après le 31 décembre 2021, son solde inutilisé des frais de scolarité et du montant relatif aux études de l'Ontario sera réduit à zéro.

Ces critères apparaissent également sous forme de note en haut de l'annexe 11 de l'Ontario (ONS11) pour 2021.

Montants provinciaux inutilisés sur le Sommaire des montants reportés (Report)

Des champs supplémentaires sur le Sommaire des montants reportés (Report) aident TaxCycle à calculer la demande appropriée selon les règles ci-dessus. Pour faire une demande :

  1. Entrez tous les montants inutilisés fédéraux et provinciaux. 
  2. Sélectionnez la province ou le territoire de résidence au cours de l’année précédente.
  3. La province de résidence de l’année courante provient de la grille de calcul Info à la deuxième colonne.
  4. Si la province de résidence de l'année précédente N'EST PAS l'Ontario, mais que celle de l'année en cours l’est, deux champs supplémentaires apparaissent :
    • Entrez la province de résidence le 31 décembre 2017.
    • Inscrivez le montant de l'Ontario inutilisé de la dernière année où le client résidait en Ontario.

Capture d’écran : Sommaire des montants reportés

Redressements aux années précédentes (2019 et 2020)

Un contribuable qui répond aux critères qui se trouvait dans la situation mentionnée, c'est-à-dire qu'il était parti après 2017 et qu'il est revenu en 2021, peut avoir le droit de demander un redressement des déclarations des années précédentes applicables.

Le Sommaire des montants reportés (Report) pour les années 2019 et 2020 ne comprend pas les champs supplémentaires. Dans ce cas, inscrivez le montant provincial inutilisé de la dernière année où ils étaient résidents de l'Ontario :

Capture d’écran : Sommaire des montants reportés 2020