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Mis à jour : 2023-04-17
Cette rubrique traite de la passation en charges immédiate des déclarations de revenus des particuliers dans TaxCycle T1. Pour savoir comment appliquer la mesure aux déclarations de sociétés ou de sociétés de personnes, consultez la rubrique Passation en charges immédiate (T2 et T5013).
Le ministère des Finances a mis en place une mesure temporaire d’incitation fiscale appelée « passation en charges immédiate ». Cet incitatif permet à une personne ou à une société de personnes admissibles (PSPA) de dépenser immédiatement les coûts de certains biens en immobilisations amortissables (appelés « biens de passation en charges immédiate ») dans l'année d'acquisition, jusqu'à concurrence d'une limite annuelle maximale de 1,5 million de dollars. Cette limite annuelle est appelée plafond de passation en charges immédiate et doit être partagée avec les PSPA associées. Cette limite est assujettie au prorata si un exercice fiscal ou financier d'une PSPA est inférieur à 51 semaines.
Les abréviations suivantes sont utilisées tout au long de cette rubrique.
Une PSPA est définie comme suit :
(a) une société qui était une société privée sous contrôle canadien (SPCC) tout au long de l'année;
(b) un particulier (autre qu'une fiducie) qui a résidé au Canada tout au long de l'année; ou
(c) une société de personnes canadienne dont tous les membres étaient, tout au long de la période, des personnes visées aux alinéas (a) ou (b).
Le BRPCI désigne les acquisitions d'immobilisations admissibles et est défini comme un bien d'une catégorie prescrite autre que les biens compris dans l'une des catégories 1 à 6, 14,1, 17, 47, 49 et 51. Si la PSPA est :
Pour appliquer l'incitatif à la passation en charges immédiate, une PSPA doit « désigner » un BRPCI comme un BRPCID (« bien relatif à la passation en charges immédiate désigné »). Cette désignation se fait automatiquement par la préparation d'une annexe de la DPA pour toute déclaration d'entreprise (T2125), de pêche (T2121), d'agriculture (T2042), d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement (T1163/T1273) ou de location (T776).
Conformément à la définition d'une PSPA, ci-dessus, aux fins du partage du plafond de la passation en charges immédiate entre les PSPA associées, vous devez remplir un tableau associé dans la zone G de la grille de calcul de la DPA pour l'état. TaxCycle complétera automatiquement cette table en fonction des données de la table PPCI (plus de détails plus loin).
L'entreprise, la pêche, l'agriculture ou l'exploitation locative d'un particulier dont le coût en capital du PPCEI dépasse 1,5 million de dollars au cours d'une année d'imposition et dont les biens de passation en charges immédiate sont habituellement inclus dans plus d'une catégorie de DPA peut décider de la catégorie de DPA à laquelle attribuer l'incitatif à la passation en charges immédiate. Toute FNACC restante peut être assujettie à des déductions additionnelles pour amortissement en vertu des règles de DPA existantes (BIIA).
Le montant de la déduction de passation en charges immédiate qui peut être déduite est égal au moindre des montants suivants :
(a) le plafond de passation en charges immédiate de la PSPA pour l'année d'imposition (la totalité ou une partie du plafond de 1,5 million de dollars);
(b) la FNACC à la PSPA à la fin de l'année d'imposition (avant de faire une déduction pour la passation en charges immédiate ) d'un bien qui est un BRPCID pour l'année d'imposition, et
(c) si la PSPA n'est pas une SPCC, le montant du revenu, le cas échéant, tiré de la source de revenu qui est une entreprise ou un bien (calculé sans tenir compte de l'alinéa 20(1)a) de la Loi) dans lesquels le BRPCID pertinent est utilisé pour l'année d'imposition de la personne ou société de personnes admissible.
TRÈS IMPORTANT! Le point (c) ci-dessus ne s'applique qu'aux particuliers (T1) et aux sociétés de personnes (T5013). Les personnes et les sociétés de personnes admissibles ne peuvent pas demander une déduction pour la passation en charges immédiate pour créer ou augmenter une perte avant de demander toute autre DPA (voir l'exemple ci-dessous).
Par exemple, si un particulier exploite une entreprise de travail autonome qui a 10 000 $ de revenu net avant la DPA, la récupération et la perte finale, le montant maximal du montant de passation en charges immédiate ne peut pas dépasser 10 000 $.
Par exemple, une PSPA (un contribuable individuel) investit 3 000 000 $ à parts égales pour acquérir les trois biens suivants :
Bien que le contribuable puisse désigner l'un des trois biens comme BRPCID, on s'attend à ce qu'il désigne généralement, aux fins de l'incitatif de passation en charges immédiate, en commençant par les biens qui relèvent des catégories de la DPA et qui offrent par ailleurs la déduction la plus faible pour la DPA. Ce faisant, la PSPA serait en mesure de maximiser sa demande de DPA. Autrement dit, la demande de DPA est maximisée si l'incitatif à la passation en charges immédiate est appliqué à la catégorie 7, à la catégorie 10, puis à la catégorie 50, dans cet ordre, comme l'illustre le tableau ci-dessous.
| Catégorie de DPA (taux) | Coût des acquisitions |
Passation en charges immédiate |
Allocation de 1ere année pour le reste de la catégorie |
Allocation de première année totale |
|---|---|---|---|---|
| Catégorie 7 (15 %) | 1 000 000 $ | 1 000 000 $ | 0 $ | 1 000 000 $ |
| Catégorie 10 (30%) | 1 000 000 $ | 500 000 $ | 225 000 $ | 725 000 $ |
| Catégorie 50 (55 %) | 1 000 000 $ | 0 $ | 825 000 $ | 825 000 $ |
| Total | 3 000 000 $ | 1 500 000 $ | 1 050 000 $ | 2 550 000 $ |
TaxCycle offre deux façons de calculer l'incitatif à la passation en charges immédiate, selon la façon dont vous répondez à la question suivante sur la grille de calcul DPAChoix. Vous pouvez choisir :
La valeur par défaut pour les deux questions dans TaxCycle T1 de 2022 est Oui, allouez manuellement le plafond de passation en charges immédiate et le revenu tiré, que vous créiez un nouveau fichier ou ouvriez un fichier existant. Cela protège les calculs et les demandes de DPA au milieu de la saison de production des déclarations de revenus des particuliers.
Pour activer le calcul automatique, répondez Non à ces deux questions. Vous devez le faire sur chaque état des résultats du fichier. TaxCycle calculera automatiquement la passation en charges immédiate lorsque vous inscrivez les acquisitions de biens immobiliers dans la Saisie détaillée ou la grille de DPA. TaxCycle vous rappellera de le faire dans un message de révision et vous pouvez utiliser la solution rapide pour automatiser la demande.
Dans le module T1 de 2023, nous allons définir la valeur par défaut à Non pour ces questions, comme dans la mise en œuvre T2/T5013.
Les contribuables individuels doivent partager le plafond de passation en charges immédiate de 1,5 million de dollars de dépenses entre les PSPA. Pour prendre en charge l'attribution de ce plafond, TaxCycle T1 contient la grille de calcul du plafond de passation en charges immédiate (PPCI).
La Saisie détaillée contient une section pour calculer la déduction pour la passation en charges immédiate :
Le Québec a des formulaires distincts pour calculer, attribuer et demander la passation en charges immédiate. Il s'agit des formulaires TP-130.AD et TP-130.EN.
Si vous ne souhaitez pas appliquer la passation en charges immédiate à un état des résultats, allez à la grille DPAChoix et ignorez la réponse à la question relative à l'application des calculs.
Vous devez le faire séparément pour chaque état des résultats.
Si vous ne tenez pas compte de cette question, les acquisitions saisies dans la Saisie détaillée n'apparaîtront plus comme admissibles à la passation en charges immédiate.
Pour exclure une acquisition spécifique d'une passation en charges immédiate, ne remplacez pas la question figurant sur la grille de calcul DPAChoix. Remplacez plutôt la réponse à la question BRPCID sur la Saisie détaillée par Non. L'acquisition sera toujours admissible à la DPA accélérée (BIIA).
