TP-1000 Formulaire d'autorisation

Mis à jour : 2023-04-17

Le formulaire TP-1000 est l'équivalent du formulaire fédéral T183, autorisant le préparateur à produire électroniquement la déclaration Québec TP1.

Si vous n'avez pas l'autorisation complète de représenter un contribuable, ou si vous ne voulez pas le demander à l'aide du formulaire MR-69, vous pouvez remplir le formulaire TP-1000.TE pour recevoir l'autorisation seulement pour ImpôtNet Québec.

TP-1000 autorisation par défaut

Le formulaire TP-1000 est complété en fonction des valeurs par défaut définies dans les options de TaxCycle :

1. Allez au menu Fichier, puis choisissez Options. Ou, si vous êtes à l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu. 
2. Développez l’option T1/TP1 du côté gauche de l’écran, puis cliquez sur Nouveau fichier pour appliquer les paramètres à toutes les années. Pour régler des options différentes pour une année particulière, développez la section visée et cliquez sur une année.
3. Du côté droit de l’écran, faites défiler la page jusqu’à la section Valeurs par défaut du formulaire TP1000.
4. Sélectionnez une option sous Autorisé à représenter le contribuable :
   • Choisissez Aucune valeur par défaut pour choisir vous-même l’option voulue chaque fois que vous préparez une déclaration. 
   • Choisissez Oui pour que toutes les nouvelles déclarations fassent l'objet d'une demande d'autorisation par défaut. 
   • Choisissez Non pour que toutes les nouvelles déclarations ne fassent pas l'objet d'une demande d'autorisation par défaut.

Date de signature sur le TP-1000

Le formulaire TP-1000 comporte une case à cocher en haut du formulaire pour saisir la date de signature en fonction de la date définie dans la section Production de la grille de calcul Info. Si vous répondez Non à cette question, entrez manuellement la date de signature. 

Vous pouvez régler des valeurs par défaut pour les dates de signature dans les Options :

1. Pour ouvrir les Options, allez au menu Fichier, puis choisissez Options. Ou, si vous êtes sur l’écran Démarrer, cliquez sur Options à gauche dans le panneau bleu. 
2. Développez l’option T1/TP1 du côté gauche de l’écran, puis cliquez sur Nouveau fichier pour appliquer les paramètres à toutes les années. Pour régler des options différentes pour une année particulière, développez la section visée et cliquez sur une année.
3. Du côté droit de l’écran, faites défiler la page jusqu’à la section Valeurs par défaut du formulaire TP1000.
4. Sélectionnez une option sous Date de signature :
   • Choisissez Aucune valeur par défaut pour laisser les cases en haut du TP-1000 vides, puis entrez manuellement la date de signature sur la grille de calcul Info.
   • Choisissez Inscrire la date du jour lors de l’impression pour sélectionner Oui au haut du TP-1000 de sorte que TaxCycle insère la date actuelle dans le champ sur la grille de calcul Info lors de l’imression du formulaire. 
   • Choisissez Entrer la date de signature manuellement ou laisser vide pour sélectionner Non au haut du TP-1000. Vous pouvez soit entrer la date manuellement sur le TP-1000 ou la laisser vide. Aucun renseignement n'est transféré de la grille de calcul Info.