Liaison des entreprises

Mis à jour : 2023-11-16

La liaison des entreprises vous permet de partager automatiquement les renseignements fiscaux T2 (comme la répartition du plafond de la déduction accordée aux petites entreprises) entre les sociétés associées ou liées.

Pour commencer, remplissez la grille de calcul RGE, puis créez un fichier liaison des entreprises (CGILink) pour stocker les données communes pour le groupe de sociétés.

Vous pouvez partager des données en temps réel ou créer un fichier de liaison des entreprises à importer ultérieurement, le cas échéant :

• Si vous ouvrez simultanément tous les fichiers T2 du groupe de sociétés, vous pouvez créer un lien direct entre les fichiers pour partager automatiquement les données entre les fichiers au fur et à mesure que vous travaillez.
• Si vous n'ouvrez qu'un seul fichier T2 et remplissez la grille de calcul RGE, vous pouvez créer un fichier de liaison d'entreprise et l'importer ultérieurement dans les déclarations des sociétés associées ou liées.

1. Remplir la grille de calcul RGE

2. Créer un fichier de liaison des entreprises

3. Importer un fichier Liaison des entreprises

Société introuvable dans le fichier de liaison des entreprises

Si le nom de la société, l'année d'imposition et le numéro d'entreprise de toutes les sociétés associées ou liées dans le fichier de liaison des entreprises ne correspondent pas exactement à ceux de la grille de calcul RGE du fichier cible, TaxCycle peut avoir besoin d'aide pour établir la relation de liaison.

Cela peut se produire lorsque les fichiers source et cible utilisent une orthographe, un espacement ou une ponctuation incohérents dans la dénomination sociale, ou si le fichier de liaison des entreprises ne contient que la dénomination sociale et non le numéro d'entreprise ou l'année d’imposition d'une société cible.

Dans ce cas, une boîte de dialogue apparaît pour vous permettre de choisir comment ajouter l'entreprise au groupe de sociétés :

1. Cliquez sur Annuler pour fermer cette boîte de dialogue et revenir au fichier source pour corriger ou ajouter des données manquantes sur la grille de calcul RGE (voir étape 1, ci-dessus), puis mettez à jour le fichier de liaison des entreprises à partir de là et procédez à une nouvelle importation.
2. Remplacez les données du fichier de liaison des entreprises par celles du fichier dans lequel vous tentez de les importer. Cette deuxième option est surtout utile si vous constatez une divergence évidente dans les dénominations sociales, comme des différences d'orthographe, d'espacement ou de ponctuation, et que vous souhaitez les rendre cohérentes.
3. Ajoutez la société manquante au fichier de liaison des entreprises. Cette option est surtout utile si vous n'avez pas répertorié la société sur la grille de calcul RGE source avant de créer le fichier de liaison des entreprises.

Fichiers sources et cibles

Une fois que vous avez établi un lien entre tous les fichiers du groupe de sociétés, TaxCycle considère chaque fichier comme un fichier « source » ou un fichier « cible » dans la relation de liaison entre les sociétés. Chaque groupe de sociétés ne peut avoir qu'un seul fichier source, mais il peut avoir autant de cibles que celles figurant sur la grille de calcul RGE. 

Important! Si vous modifiez un fichier cible et mettez à jour le fichier de liaison des entreprises à partir de ce fichier cible, celui-ci devient alors le nouveau fichier source et le fichier source précédent devient un fichier cible. Pour rétablir un lien direct entre tous les fichiers du groupe de sociétés, vous devez importer le fichier de liaison du groupe mis à jour dans chaque fichier cible. 

Mettre à jour un fichier de liaison des entreprises

Si vous modifiez des données d'allocation principales dans le fichier source, mettez à jour le fichier de liaison des entreprises pour partager ces modifications avec les déclarations cibles. Allez au menu Données, cliquez sur Liaison d'entreprise et ensuite sur Mettre à jour un fichier RGE.

Données partagées sur la grille de calcul RGE

La liaison des entreprises partage deux types de données : les données spécifiques à la déclaration et les données principales d'allocation. Le type de données détermine le fonctionnement du partage.

Données spécifiques à la déclaration

Les données spécifiques à la déclaration sont des données calculées dans le cadre de la déclaration d'impôt et partagées par le biais de la liaison des entreprises. Cela comprend le capital versé de l'année courante, le revenu imposable, le revenu de placement total ajusté (RPTA) et la fraction non amortie du coût en capital (FNACC) des biens relatifs à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID).

Si vous créez un lien direct en ouvrant tous les fichiers connexes en même temps, TaxCycle mettra automatiquement à jour ce type de données dans le groupe de sociétés et les partagera automatiquement avec n'importe quelle déclaration ouverte source ou cible.

Données principales d'allocation

Les données principales d'allocation sont des informations provenant d'une convention-cadre dans laquelle l'allocation d'un seuil ou d'une limite est préparée. Il s'agit notamment de l'attribution du plafond de passation en charges immédiate de l'A8 et de l'attribution de la déduction accordée aux petites entreprises de l'A23.

Pour partager toute mise à jour de ces données, vous devez retourner à la déclaration T2 source et effectuer l'attribution sur la grille de calcul RGE, puis mettre à jour le fichier de liaison des sociétés afin de partager le pourcentage ou le montant de l'attribution avec toutes les sociétés cibles.

La grille de calcul RGE ne correspond pas aux dernières données de la société

1. Si vous modifiez les données principales d'allocation dans un fichier cible, TaxCycle vous en avertira. Cliquez sur le lien pour accéder au champ présentant la première variante.
2. Les messages de révision mettent également en évidence toute différence entre la grille de calcul RGE et le fichier de liaison des entreprises.
3. Pour utiliser les valeurs du fichier de liaison des entreprises et réactiver le lien avec le groupe de sociétés, cliquez sur le lien dans le message.

Annuler un lien

Pour annuler le lien vers le fichier de liaison des entreprises, accédez au menu Données, cliquez sur Liaison d'entreprise, puis sélectionnez Annuler le lien RGE.