Mis à jour : 2021-03-31
À titre de mesure temporaire, l'Agence du revenu du Canada (ARC) et Revenu Québec reconnaîtront que les signatures électroniques ont satisfait aux exigences de signature des formulaires T183, T183CORP, TP-1000 et CO-1000 dont les cinq premiers chiffres du NAS du contribuable ou le NE de la société sont masqués.
L'ARC reconnaît déjà les signatures électroniques sur les formulaires AutRepr (anciennement le T1013) et de consentement de l’entreprise AutReprEntrAnnule (anciennement le RC-59). Et pour vous faciliter la tâche, TaxCycle prend également en charge les signatures électroniques sur d'autres formulaires et non pas parce que l'ARC exige une signature.
TaxCycle contient des informations masquées dans les champs de signature sur les formulaires et modèles suivants pour vous permettre de demander des signatures électroniques à vos clients par l’entremise de DossierFiscal et DocuSign®.
T1 :
Module T2 :
Module T3 :
Module T5013 :
Lorsque vous envoyez un document pour signature, vous sélectionnez un message comme enveloppe pour le fichier PDF. Les modèles de courriel suivants contiennent des messages pour demander des signatures électroniques.
T1 :
T2 :
T3 :
T5013 :
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