Menu

T2 Passation en charges immédiate

Mis à jour : 2022-08-22

Version 1

Cette rubrique traite de la mise en œuvre initiale des calculs de passation en charges immédiate dans TaxCycle T2. Nous travaillons à l'automatisation de l'ensemble du processus. En attendant, nous avons inclus un message de révision de type Solution rapide pour accélérer la saisie des données.

Règle générale

Le budget fédéral d'avril 2021 a introduit une mesure temporaire pour les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC) pour les dépenses immédiates (appelées « passation en charges immédiate ») des coûts de certaines immobilisations amortissables au cours de l'année d'acquisition, jusqu'à concurrence d'une limite annuelle maximale de $1,5 million. Cette limite annuelle doit être partagée avec toute personne ou société de personnes admissible (PSPA) et est assujettie au prorata si une société a moins de 51 semaines dans son année d'imposition.

Catégories et ajouts admissibles à la DPA

Les biens admissibles comprennent les biens amortissables dans toutes les catégories de la DPA , sauf ceux des catégories 1 à 6, 14,1, 17, 47, 49 et 51 qui sont généralement des actifs à long terme tels que les bâtiments et de fonds de commerce (goodwill) Les biens admissibles sont appelés ien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID). Les BRPCID doivent être acquis après le 18 avril 2021et être disponibles avant 2024.

A8Demande : Attribution des limites

Lorsque vous ouvrez, reportez ou créez un fichier T2, TaxCycle calcule automatiquement le Plafond de passation en charges immédiate maximal à 1,5 millions de dollars.

Pour partager cette information entre une ou plusieurs PSPA associées :

  1. Ouvrez la grille de calcul A8Demande.
  2. Allez à la section Incitatif à la passation en charges immédiate .
  3. Inscrivez la limite attribuée par la société déclarante, soit en pourcentage , soit en montant.
  4. Si la société qui produit la déclaration a moins de 51 semaines dans son année d'imposition, TaxCycle calcule automatiquement le plafond de passation en charges immédiate de la société.

Capture d’écran : A8Demande

A8Actif

La déduction pour passation en charges immédiate est calculée comme étant le moindre des deux :

  • La FNACC d'un bien relatif à la passation en charges immédiate désigné (BRPCID), ou
  • Le plafond de passation en charges immédiate maximal pour la société.

Le A8actif dans TaxCycle T2 de 2022 contient une section pour calculer la déduction en conséquence.

Capture d’écran : A8actif

  1. Pour demander une passation en charges immédiate pour un ajout, vous devez saisir la date de la transaction.
  2. Si la société est une SPCC et que la date de transaction tombe après le 18 avril 2021, et avant 2024, TaxCycle répond automatiquement Oui à la question BRPCID?, rendant l'ajout admissible à la passation en charges immédiate pour frais de dépenses. Si, pour une raison quelconque, l'ajout n'est pas un BRPCID, remplacez la réponse à la question BRPCID? par Non.
  3. Pour un BRPCID acquis et disposé au cours de la même année d'imposition, inscrivez les détails de la disposition et répondez Oui à la question BRPCID? dans la colonne dispositions à droite de la même section.

Capture d'écran : ajouts et dispositions de BRPCID

Si, après avoir entré l'ajout, la société est admissible à demander une déduction pour passation en charges immédiate , TaxCycle déclenche un message de Solution rapide pour entrer un montant pour le plafond de passation en charges immédiate . Cliquez sur l'un des liens de ce message pour saisir le plafond de passation en charges immédiate pour cet actif particulier ou pour tous les actifs de toutes les catégories de DPA.

Capture d'écran : Entrez le plafond de la passation en charges immédiate pour toutes les catégories de la DPA

Après avoir saisi le plafond, TaxCycle calcule automatiquement la passation en charges immédiate et l'inclut dans le champ de demande de DPA totale.

Capture d'écran : DPA (y compris le montant de la déduction pour frais de passation en charges immédiate )