Feuillets NR4 pour les bénéficiaires non résidants d'une fiducie

Mis à jour : 2023-06-13

Si le bénéficiaire d'une fiducie est un non-résident :

1. Répondez Non dans la colonne Résident du Canada de la grille de calcul Bénéficiaire ou dans le champ Résident du Canada de la section Bénéficiaire du feuillet T3Ben du particulier.
2. De nouveaux champs apparaissent sur le feuillet T3Ben pour les détails spécifiques aux bénéficiaires non résidents.
   
3. Une nouvelle section NR4 apparaît plus bas sur le feuillet indiquant la répartition des montants au bénéficiaire non résident.
4. Vous pouvez voir un aperçu du feuillet NR4 qui sera imprimé au bas du formulaire. Lorsque le reste de la déclaration est prête, vous pouvez produire électroniquement les feuillets NR4 en utilisant le transfert de fichiers par Internet (XML) et imprimer des copies pour les bénéficiaires.