Transfert de fichiers par Internet (XML) pour les feuillets et sommaires fiscaux

Ces instructions s’appliquent à la transmission des types de déclarations suivantes à l’ARC : T3, T4, T4 avec l’AE réduite, T4A, T4A-NR, T5, T5013, T5013FIN, T5018, T2202 et NR4.