Catégorie 13 de la DPA

Année d'imposition : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025
Durée du bail : du 1er juillet 2023 au 30 juin 2028 (5 ans)

Coût du droit de tenure à bail payé en 2023 : 100 000 $
DPA annuelle : 20 000 $ (100 000 $/durée du bail de 5 ans)
FNACC d'ouverture = 50 000 $

Le 1er juillet 2025, des intérêts du droit de tenure à bail supplémentaires ont été payés au titre du contrat de location existant.
Coût des intérêts du droit de tenure à bail supplémentaires = 120 000 $

Dans ce cas, vous devez créer deux instances de la catégorie 13-a (une pour l'amélioration locative existante et une autre pour l'acquisition d'une nouvelle amélioration locative à la même propriété).

Si vous avez reporté un fichier TaxCycle, vous pouvez sauter les étapes 1 à 5.

1. Créez une catégorie13-a sur l'A8Actif et saisissez les renseignements liés au droit de tenure à bail existant.
2. Entrez la date de début du bail (date d'acquisition) et la date de fin (date d'expiration).
3. Indiquez le nombre de périodes de 12 mois (la période minimale d'amortissement du droit de tenure à bail ne peut être inférieure à cinq ans et la période maximale ne peut être supérieure à cinq ans).
4. Entrez la DPA annuelle (100 000 $/5 ans).
5. Saisissez la FNACC d'ouverture. 
6. Créez une autre instance de la catégorie 13-a pour enregistrer l'acquisition d'une amélioration locative à la même propriété.
7. Saisissez la durée du droit de tenure à bail. La date d'acquisition doit être la date à laquelle le droit de tenure à bail supplémentaire a été payé. La date d'expiration doit être la date de fin de la durée du bail de la propriété. TaxCycle calcule automatiquement le nombre de périodes de 12 mois.
8. Entrez la description, la date de transaction et le coût de l'acquisition (montant du droit de tenure à bail).
9. La date de transaction doit correspondre à la date d'acquisition pour que la DPA annuelle puisse être calculée.