TED T1198

Mis à jour : 2025-04-17

TaxCycle T1 est certifié pour la production électronique du T1198 État d'un paiement forfaitaire rétroactif admissible.

Certains paiements forfaitaires rétroactifs de 3 000 $ ou plus (excluant les intérêts) peuvent faire l'objet d'un calcul de l'impôt spécial par l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC les désigne Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles (PFRA).

À compter de 2025, TaxCycle vous permet d'inscrire les détails d'un PFRA sur le formulaire T1198 et de le soumettre électroniquement avec votre déclaration T1. Lorsqu'une déclaration T1 contenant le formulaire T1198 est transmise par la TED, l'ARC effectue le calcul de l'impôt spécial en fonction des renseignements fournis par le PFRA.

Pour être admissible au calcul d'impôt spécial :

• Les paiements déclarés sur le formulaire T1198 doivent avoir été versés à un particulier pour une ou plusieurs années précédentes tout au long desquelles le particulier était un résident du Canada.
• Les paiements doivent avoir été effectués après 1994 et se rapporter aux années 1978 ou ultérieures.

Pour en savoir plus sur la production du formulaire T1198, consultez la page de l'ARC Paiements forfaitaires rétroactifs admissibles.