Relevé 10 Crédit d’impôt relatif à un fonds de travailleurs

Mis à jour : 2022-03-18

Le relevé 10 du Québec n'a pas de feuillet fédéral équivalent. Cela explique pourquoi les informations relatives au crédit d'impôt pour fonds de travailleurs de TaxCycle T1/TP1 des années 2020 et antérieures ont été saisies sur la grille de calcul Crédits.

À compter des années d'imposition 2021, inscrivez les renseignements sur les fonds de travailleurs du Québec directement sur le relevé 10.

Saisir des données sur le relevé 10

1. La partie supérieure du relevé 10 comporte deux sections et des cases distinctes pour le Fonds de solidarité de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), et Fondaction de la Confédération des syndicats du Québec (CSN). Inscrivez les montants dans la section et les cases qui figurent sur le relevé 10 de votre client.
2. Pour les montants Fondaction (CSN), deux séries de champs prennent en charge le changement de taux du crédit d'impôt survenu en 2021. Les lettres des cases correspondent aux cases sur le relevé 10 du client. 
3. Au bas du relevé, vous pouvez entrer les détails des cotisations à un REER déclarées avec le relevé 10 de votre client.
4. Si vous n'avez pas déjà importé ces cotisations à partir de Préremplir ma déclaration (PRD), répondez Oui pour transférer ces montants à la grille de calcul REER. 

Grille de calcul Crédits

La grille de calcul Crédits calcule le crédit demandé et le report de tout montant inutilisé. Ce calcul tient compte de toute différence entre les règles du Québec et du gouvernement fédéral. 

Pour les provinces autres que le Québec, inscrivez les détails concernant les fonds de travailleurs directement sur la grille de calcul Crédits.